Sécurité et prévention

La Police municipale est placée sous l’autorité du Maire. Elle effectue au quotidien, dans la limite du territoire communal, des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Police de proximité au service des Darnétalais, elle accueille et renseigne le public, effectue des missions sur la voie publique comme la sécurité aux abords des écoles, intervient dans les conflits de voisinage (tapages), constate les infractions au code de la route et verbalise si besoin, veille à l’application des arrêtés municipaux, etc.

Police municipale

1 rue Thiers, 76160 Darnétal
Tél : 02 32 12 31 43
police-municipale@mairie-darnetal.fr

Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h – 12h et 13h30 – 17h
mercredi et vacances scolaires 9h – 12h et 13h – 17h

​En dehors de ces horaires, ou en cas d’urgence, contacter le 17.

Police nationale

Bureau de Police nationale, 76160 Darnétal
Rue du 19 mars 1962
Tél : 02 76 52 84 10

Horaires : du lundi au vendredi 9h07 – 17h

Pré-plainte en ligne

Vous êtes victime d’une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant une pré-plainte en ligne.

Voir le document d’information

Par arrêté du 14 février 2020, la Préfecture de Seine Maritime autorise la Mairie de Darnétal à équiper ses agents de Police Municipale de caméras individuelles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Consulter le document d’information.

Dans le cadre de leurs missions, les policiers municipaux peuvent surveiller votre logement en cas d’absence (2 mois maximum). Ils y passeront une fois par jour minimum, au cours de leurs patrouilles, du lundi au vendredi.

Ce service est gratuit et ne s’adresse qu’aux propriétaires ou locataires de logements individuels.

Il faut pour cela adresser une demande 48 heures à l’avance :
via ce formulaire à retourner rempli par mail à l’adresse police-municipale@mairie-darnetal.fr
– au bureau de Police municipale

La Police municipale recueille les déclarations des propriétaires de chiens dangereux.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux oblige en effet les propriétaires de chiens de 1re catégorie (les chiens dits d’attaque : pit-bulls et des boer-bulls) et de 2e catégorie (chiens dits de garde et de défense : de race Rottweiler et assimilables et chiens de race Staffordshire) à les déclarer.

Liste des pièces à présenter pour la déclaration :
– passeport d’identification de l’animal
– certificat de vaccination anti-rabique
– certificat d’assurance de responsabilité civile avec mention de l’animal
– évaluation comportementale du chien
– attestation d’aptitude du propriétaire
– pièce d’identité du propriétaire
– justificatif de domicile

Pour rappel, les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être tenus en laisse et muselés. De façon générale, tous les chiens doivent être tenus en laisse.

La Police municipale est chargée de veiller au respect des règles de stationnement.

Zones bleues
Plusieurs zones bleues ont été aménagées afin de réguler le stationnement dans les zones commerçantes et très fréquentées.

– Zone bleue sur le parking de l’Hôtel de Ville (trois premières travées), une partie de la rue de Pasteur (parking du centre commercial, entre les numéros 3 et 21), une partie de la rue de Longpaon (entre les numéros 3 et 39, côté Robec) et le parking place Waddington : le stationnement est limité à 1h30.

– Zone bleue sur le parking situé entre la rue du Champ des Oiseaux et l’entrée principale du complexe Ferry : le stationnement est limité à 2h. Elle est effective du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Les automobilistes doivent apposer un disque bleu en évidence, signalant leur heure d’arrivée.
Pour rappel, sur toutes les zones bleues, l’amende pour non-respect du temps de stationnement ou pour défaut de disque est de 35 € (conformément à l’article R417-3 du Code de la Route modifié par le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015).

Rappel sur le stationnement
Le stationnement à Darnétal est gratuit, mais soumis aux règles du Code de la Route fixées en la matière. Les infractions à ces règles sont sanctionnées par procès-verbal et les contrevenants doivent alors s’acquitter du montant de leur contravention, dont l’intégralité est perçue par la Direction Générale des Finances Publiques.
Les plus courantes sont :
– arrêt / stationnement gênant sur trottoir, passage piéton, place réservée PMR : 135 €,
– arrêt / stationnement gênant sur une place réservée aux taxis, interdit matérialisé (ligne jaune) : 35 €
– stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique : 35 €.
Une mise en fourrière du véhicule peut être effectuée si cela est nécessaire.

Devant la recrudescence des cas de grippe et d’influenza aviaires sur le territoire national ainsi qu’en Europe et sur recommandation du Ministère de l’Agriculture, les détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs (canards, oies, rapaces, ramiers, échassiers…) doivent impérativement mettre en place les mesures préventives suivantes :
• Déclarer la basse-cour à la Mairie avec le formulaire CERFA n°15472*02.
• Exercer une surveillance quotidienne des animaux et de l’enclos.
• Installer un filet de protection sur la basse-cour afin d’éviter tout contact avec des animaux sauvages (obligation depuis novembre 2020 sur tout le département).
• Pour le bien-être des animaux, prévoir des espaces de vie et enclos adaptés et propres : nettoyer régulièrement le sol, changer la litière fréquemment, distribuer une nourriture appropriée quotidiennement.
• En cas de mortalité anormale, conserver les cadavres et contacter un vétérinaire ou la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.
• Ne pas organiser ou participer à des rassemblements d’oiseaux sur le territoire (Exemples : concours, foires ou expositions).
• Ne pas transporter et/ou lâcher des gibiers à plumes.
• Ne pas utiliser « d’appelants ».

Renseignements

Ministère de l’Agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
Direction Départementale de la Protection des Populations (Service de la Santé et de la Protection des Animaux et de l’Environnement) :
02 32 81 82 32
ddpp@seine-maritime.gouv.fr

Contact Mairie : 02 32 12 31 31, accueil@mairie-darnetal.fr

Alerte sms

La Commune met en place un système d'alertes SMS. Les usagers inscrits recevront un message en cas d'évènement majeur sur le territoire ou d'actualité impactant l'accueil du public dans les structures municipales ou les écoles.

    Pour recevoir nos alertes SMS, merci de renseigner votre téléphone