Urbanisme et travaux

Aménagements en cours

Le point sur les chantiers prévus cet été : voir les 4 pages spéciales du mag de juillet – août

Télécharger l’arrêté relatif aux travaux dans la rue Durécu, du 8 juin au 16 juillet

Arrêtés municipaux en vigueur

Zones bleues

Stationnement en zone bleue sur le parking du complexe Ferry : télécharger l’arrêté

Zones 20 - 30 km/h

Limitation de vitesse à 30 km/h rue Charles Benner : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h rue de Longpaon : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h chemin du Four a Chaux et  chemin du Pont Bleu : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 20 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté

Stationnement

Stationnement interdit au plus de 3.5T sur la commune : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil : télécharger l’arrêté
Stationnement unilatéral rue du Val st Jacques : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit sur l’aire de retournement sente de l’Aulnay : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit allée Damamme : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Alouette : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la Chaine : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Paul Ansoult : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la République : télécharger l’arrêté

Pour vos travaux et projets

Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.

Délais d’instruction :
– Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.

Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle, il faut demander le certificat d’urbanisme.

Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

Pour plus d’informations et télécharger les formulaires : vosdroits.service-public.fr
ou services techniques : 02 32 12 31 32.

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d’aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.

Pour toute demande, conseil, visite, aide au montage du dossier : Habitat et développement Nord Ouest INHARI, 44 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 13 00

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Voici les documents constitutifs du PLUI :
– Dispositions communes applicables a toutes les zones : télécharger
– Les zones urbaines, à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières : télécharger
– Zones de renouvellement urbain et de projet : télécharger
– Plan de zonage : télécharger
– Plan de la morphologie urbaine : télécharger
– Plan des risques : télécharger

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PLUI.

Alerte sms

La Commune met en place un système d'alertes SMS. Les usagers inscrits recevront un message en cas d'évènement majeur sur le territoire ou d'actualité impactant l'accueil du public dans les structures municipales ou les écoles.

    Pour recevoir nos alertes SMS, merci de renseigner votre téléphone