Urbanisme et travaux

Aménagements en cours

Travaux provisoire de circulation et de stationnement pendant une opération de grutage avec grue mobile le 12 juillet 2022 : arrêté 2022-300

Travaux de limitation de la vitesse à 30 km/h rue Lefebvre, rue Albert-Fauquet, rue Gustave-Flaubert et rue Sadie Carnot : arrêté 2022-307

Travaux d’un « arrêt minute » rue Gustave-Flaubert : arrêté 2022-306

Travaux de réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Sadi-Carnot du 4 juillet au 8 août 2022 : arrêté 2022-280

Travaux d’alimentation d’eau potable au carrefour des rues Longpaon et Louis-Pasteur du 25 juillet au 31 août : arrêté 2022-267

Travaux de réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Sadi-Carnot du 4 juillet au 6 août 2022 : arrêté 2022-254

Travaux de création d’un branchement d’eaux usées rue de l’Avalasse du 30 mai au 3 juin 2022 : arrêté 2022-216

Travaux du parc du Robec (immeuble Reglisserie) 10-14 allée du Docteur Roux du 11 mai au 25 juillet 2022 : arrêté 2022-188

Travaux du parc du Robec (immeuble Calicots) 4-7 allée du Docteur Roux du 9 mai au 10 juin 2022 : arrêté 2022-188

Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Sadie-Carnot du 11 juillet au 26 août : arrêté 2022-183

Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Gustave-Flaubert du 20 juin au 8 juillet : arrêté 2022-182

Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Gustave-Flaubert du 16 au 17 mai : arrêté 2022-181

Travaux de dévoiement de réseau telecom pour Orange rue de la Chaine du 18 avril au 3 mai : arrêté 2022-155

Travaux de branchement de gaz rue Jules-Ferry du 9 au 29 mai : arrêté 2022-154

Travaux d’essai et de mise en service du réseau de chaleur Dalika : arrêté 2022-113

Travaux d’alimentation ENEDIS pour collectif du 2 au 6 mai : arrêté 2022-109

Travaux de réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Sadi-Carnot du 4 juillet au 6 août 2022 : arrêté 2022-254

Travaux d’alimentation ENEDIS pour collectif du 28 mars au 18 avril : arrêté 2022-108

Travaux de mutation du transformateur ENEDIS rue Gaston Risser : arrêté 2022-107

Travaux d’aménagement du quai de bus à l’arrêt route de Darnétal : arrêté 2022-089

Travaux de nettoyage de la RN31 : arrêté 2022-073

Travaux de coulage de béton au rue 73 rue Sadie Carnot : arrêté 2022-075

Arrêtés municipaux en vigueur

Zones bleues

Stationnement en zone bleue sur le parking du complexe Ferry : télécharger l’arrêté

Zones 20 - 30 km/h

Limitation de vitesse à 30 km/h rue Charles Benner : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h rue de Longpaon : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h chemin du Four a Chaux et  chemin du Pont Bleu : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 20 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté

Stationnement

Stationnement interdit au plus de 3.5T sur la commune : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil : télécharger l’arrêté
Stationnement unilatéral rue du Val st Jacques : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit sur l’aire de retournement sente de l’Aulnay : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit allée Damamme : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Alouette : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la Chaine : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Paul Ansoult : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la République : télécharger l’arrêté

Pour vos travaux et projets

Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.

Délais d’instruction :
– Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.

Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle, il faut demander le certificat d’urbanisme.

Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

Pour plus d’informations et télécharger les formulaires : vosdroits.service-public.fr
ou services techniques : 02 32 12 31 32.

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d’aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.

Pour toute demande, conseil, visite, aide au montage du dossier : Habitat et développement Nord Ouest INHARI, 44 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 13 00

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Voici les documents constitutifs du PLUI :
– Dispositions communes applicables a toutes les zones : télécharger
– Les zones urbaines, à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières : télécharger
– Zones de renouvellement urbain et de projet : télécharger
– Plan de zonage : télécharger
– Plan de la morphologie urbaine : télécharger
– Plan des risques : télécharger

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PLUI.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
du bassin versant du Cailly, de l’Aubette et du Robec

Voici les documents constitutifs à l’enquête publique du 13 décembre 2021 au 27 janvier 2022 du PPRI :
– Rapport : télécharger
– Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête : télécharger
– Documents annexes 1 : télécharger
– Documents annexes 2 : télécharger

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PPRI.

Alerte sms

La Commune met en place un système d'alertes SMS. Les usagers inscrits recevront un message en cas d'évènement majeur sur le territoire ou d'actualité impactant l'accueil du public dans les structures municipales ou les écoles.

    Pour recevoir nos alertes SMS, merci de renseigner votre téléphone