Urbanisme et travaux

arrêté provisoire règlementant la circulation et le stationnement rue de la chaine et rue de l’église a l’occasion du marché de printemps le samedi 22 et dimanche 23 mars 2025 de 8h à 19h : arrêté 2025-054

Travaux sur le réseau d’eau potable de la rue de la Table de Pierre et sur la rue du Roule du 31 octobre 2024 au 31 janvier 2025 :
– plan de localisation des travaux
– phasage des travaux
– information aux riverains

Info trafic du réseau astuce du lundi 21 octobre 2024 à nouvel avis

Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.

Délais d’instruction :
– Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.

Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle, il faut demander le certificat d’urbanisme.

Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

Pour d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier :
– télécharger le formulaire d’occupation du domaine public
– consulter les tarifs de droits de voirie

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d’aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.

Voici les documents constitutifs du PLUI :
– Dispositions communes applicables a toutes les zones : télécharger
– Les zones urbaines, à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières : télécharger
– Zones de renouvellement urbain et de projet : télécharger
– Plan de zonage : télécharger
– Plan de la morphologie urbaine : télécharger
– Plan des risques : télécharger

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PLUI.

Voici les documents constitutifs à l’enquête publique du 13 décembre 2021 au 27 janvier 2022 du PPRI :
– Rapport : télécharger
– Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête : télécharger
– Documents annexes 1 : télécharger
– Documents annexes 2 : télécharger

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PPRI.

Pour les demandes d’urbanisme merci de nous contacter par mail : urbanisme@darnetal.fr 

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vos déclarations d’intention d’aliéner en ligne.

Il vous permet d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Lien d’accès au site : cliquez ici 

À noter :  Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Etape 1 :

• Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé.

Étape 2 : 

Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune concernée par votre projet.

– Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
– Les déclarations préalables (DPC, DPA)
– Les permis de construire (PC, PCMI)
– Les permis d’aménager (PA)
– Les permis de démolir (PD)
– Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
– Les déclarations de cessions de commerce (DCC)
– Compléter le formulaire.
– Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
– Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
– Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la Mairie.

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt, en cas de non-réception il convient de contacter la Mairie.
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.

A noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Étape 4 :

• Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.
• Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande.

Vous rencontrez des difficultés ?

Vous pouvez consulter les Guides d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.