Urbanisme et travaux
Aménagements en cours
Travaux du parc du Robec (immeuble Reglisserie) 10-14 allée du Docteur Roux du 11 mai au 25 juillet 2022 : arrêté 2022-188
Travaux du parc du Robec (immeuble Calicots) 4-7 allée du Docteur Roux du 9 mai au 10 juin 2022 : arrêté 2022-188
Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Sadie-Carnot du 11 juillet au 26 août : arrêté 2022-183
Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Gustave-Flaubert du 20 juin au 8 juillet : arrêté 2022-182
Travaux de création de quai de bus et d’aménagement de la voirie en face de la Mairie rue Gustave-Flaubert du 16 au 17 mai : arrêté 2022-181
Travaux de dévoiement de réseau telecom pour Orange rue de la Chaine du 18 avril au 3 mai : arrêté 2022-155
Travaux de branchement de gaz rue Jules-Ferry du 9 au 29 mai : arrêté 2022-154
Travaux d’essai et de mise en service du réseau de chaleur Dalika : arrêté 2022-113
Travaux d’alimentation ENEDIS pour collectif du 2 au 6 mai : arrêté 2022-109
Travaux d’alimentation ENEDIS pour collectif du 28 mars au 18 avril : arrêté 2022-108
Travaux de mutation du transformateur ENEDIS rue Gaston Risser : arrêté 2022-107
Travaux d’aménagement du quai de bus à l’arrêt route de Darnétal : arrêté 2022-089
Travaux de nettoyage de la RN31 : arrêté 2022-073
Travaux réseau de chaleur rue de Verdun (du 21 juin au 6 septembre) : arrêté 2021-337
Stationnement allée du Docteur Roux (travaux Parc du Robec) : arrêté 2021-388
Travaux de coulage de béton au rue 73 rue Sadie Carnot : arrêté 2022-075
Travaux d’élagage sente de l’Aulnay (entre la rue Bastien et la rue des Apôtres) : arrêté 2021-389
Travaux d’élagage face au 2 rue de la Table de Pierre : arrêté 2021-390
Stationnement sur le parking de l’église St Pierre de Carville : arrêté 2021-391
Collecte des sapins de Noël : arrêté 2021-396
Arrêtés municipaux en vigueur
Zones bleues
Stationnement en zone bleue sur le parking du complexe Ferry : télécharger l’arrêté
Zones 20 - 30 km/h
Limitation de vitesse à 30 km/h rue Charles Benner : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h rue de Longpaon : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h chemin du Four a Chaux et chemin du Pont Bleu : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 20 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Stationnement
Stationnement interdit au plus de 3.5T sur la commune : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil : télécharger l’arrêté
Stationnement unilatéral rue du Val st Jacques : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit sur l’aire de retournement sente de l’Aulnay : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit allée Damamme : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Alouette : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la Chaine : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Paul Ansoult : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la République : télécharger l’arrêté
Pour vos travaux et projets
Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.
Délais d’instruction :
– Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.
Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle, il faut demander le certificat d’urbanisme.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d’aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Voici les documents constitutifs du PLUI :
– Dispositions communes applicables a toutes les zones : télécharger
– Les zones urbaines, à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières : télécharger
– Zones de renouvellement urbain et de projet : télécharger
– Plan de zonage : télécharger
– Plan de la morphologie urbaine : télécharger
– Plan des risques : télécharger
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PLUI.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
du bassin versant du Cailly, de l’Aubette et du Robec
Voici les documents constitutifs à l’enquête publique du 13 décembre 2021 au 27 janvier 2022 du PPRI :
– Rapport : télécharger
– Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête : télécharger
– Documents annexes 1 : télécharger
– Documents annexes 2 : télécharger
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PPRI.
Alerte sms
