Urbanisme et travaux
Aménagements en cours
Arrêté règlementant le stationnement sur les emplacements pour la collecte de sapins de Noël du 20 décembre 2023 au 19 janvier 2024 : arrêté 2023-390
Arrêté provisoire de stationnement pendant l’organisation du marché de Noël sur le parking de l’Hôtel de ville du 8 au 10 décembre 2023 : arrêté 2023-382
Arrêté provisoire de stationnement pendant l’installation des caravanes des forains sur le parking de l’Hôtel de ville du 4 décembre 2023 au 12 janvier 2024 : arrêté 2023-379
Arrêté provisoire de circulation pendant l’ouverture des chambres telecom pour déposé d’anciens réseaux orange en cuivre rue Sadi-Carnot du 13 au 28 novembre 2023 : arrêté 2023-364
Arrêté municipal permanent pour mise en sens unique de la Sente du Mont aux Aniers : arrêté 2023-060
Arrêtés municipaux en vigueur
Zones bleues
Stationnement en zone bleue sur le parking du complexe Ferry : télécharger l’arrêté
Zones 20 - 30 km/h
Limitation de vitesse à 30 km/h rue Charles Benner : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h rue de Longpaon : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 30 km/h chemin du Four a Chaux et chemin du Pont Bleu : télécharger l’arrêté
Limitation de vitesse à 20 km/h sente de la Ravine : télécharger l’arrêté
Stationnement
Stationnement interdit au plus de 3.5T sur la commune : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil : télécharger l’arrêté
Stationnement unilatéral rue du Val st Jacques : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit sur l’aire de retournement sente de l’Aulnay : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit allée Damamme : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Alouette : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la Chaine : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue Paul Ansoult : télécharger l’arrêté
Stationnement interdit rue de la République : télécharger l’arrêté
Pour vos travaux et projets
Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.
Délais d’instruction :
– Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
– Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.
Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle, il faut demander le certificat d’urbanisme.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
Vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d’aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Voici les documents constitutifs du PLUI :
– Dispositions communes applicables a toutes les zones : télécharger
– Les zones urbaines, à urbaniser et les zones agricoles, naturelles et forestières : télécharger
– Zones de renouvellement urbain et de projet : télécharger
– Plan de zonage : télécharger
– Plan de la morphologie urbaine : télécharger
– Plan des risques : télécharger
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PLUI.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
du bassin versant du Cailly, de l’Aubette et du Robec
Voici les documents constitutifs à l’enquête publique du 13 décembre 2021 au 27 janvier 2022 du PPRI :
– Rapport : télécharger
– Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête : télécharger
– Documents annexes 1 : télécharger
– Documents annexes 2 : télécharger
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information sur le PPRI.
Alerte sms
