Urbanisme

 

Autorisation de travaux
Tout travaux sur une construction nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. Selon les travaux envisagés, vous devrez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux.

Délais d'instruction :
- Permis de construire : 2 mois majoré à 6 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
- Déclaration préalable : 1 mois majoré à 2 mois dans le cas de travaux situés dans le périmètre de protection des monuments historiques.
- Autorisation de travaux (cas des établissements recevant du public) : 5 mois maximum en fonction des réponses du service départemental d’incendie et de secours et de la commission d’accessibilité.


Certificat d’urbanisme
Il a pour objet de connaître : les dispositions d’urbanisme applicables sur un terrain (PLU, listes des taxes, participations…) ou la faisabilité d’un projet sur une parcelle.
Délai d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
Il est valable 18 mois et prorogeable 1 an.


Pour plus d’informations et télécharger les formulaires :
http://vosdroits.service-public.fr
ou services techniques sans rendez-vous aux heures d’ouverture, ou par téléphone au 02 32 12 31 32.

Amélioration de l'habitat

Vous pouvez bénéficier d'une aide pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Cette dernière met ainsi gratuitement à votre disposition une équipe pour vous aider à établir votre dossier de demande d'aide et vous accompagner à chaque étape de votre projet sur ces trois grandes priorités : le traitement de l'habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements aux besoins des personnes vieillissantes et handicapées.
Pour toute demande, conseil, visite, aide au montage du dossier :
- permanence au Centre Savale (99 rue de Longpaon) : voir la page des permanences
- contact : Habitat et développement Nord Ouest INHARI, 44 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi jusqu'à 16 h. Tél. 02 32 08 13 00

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